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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2206441_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, dont le permis de conduire est soumis à une période probatoire et dispose d'un capital maximum de six points, a commis, les 19 janvier 2021, 30 avril 2021, 30 juillet 2021 et 25 août 2021, diverses
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208193_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B C, né le 10 mai 1996, a obtenu son permis de conduire le 18 décembre 2015, date de début de la période probatoire qui s'est terminée le 18 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928b
5 octobre 2007
5 octobre 2007
aux postulants qu'il ne s'agissait aucunement d'un emploi salarié sous contrat de travail mais d'une opportunité de gérance nécessitant de se familiariser avec l'environnement du produit pendant une période
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux 12 rue du Caire 75002 PARIS représentée par la SCP GAULTIER- KISTNER, avoué à la cour assistée de Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2110702_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C a obtenu le 28 novembre 2022, en cours d'instance, un nouveau permis de conduire pour une période probatoire, et il lui appartient soit d'opter pour ce nouveau permis, doté d'un solde de six points,
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2100650_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
intégral du 20 mai 2021, que la décision de retrait de 6 points consécutive à cette infraction doit être regardée comme ayant été implicitement mais nécessairement abrogée par l'effet de la fin de la période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10706
19 juin 2019
19 juin 2019
formation, et sans adopter un comportement vexatoire, demander à la salariée de respecter dans le cadre de la convention d'immersion qui lui était proposée au Pôle National de Droit Social, une première période
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d''uvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut y être mis fin à la demande de l'une des parties.
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] [B] a été nommé directeur de compte, statut cadre, niveau VIII, échelon 3, avec une période probatoire de six mois à compter du 15 juillet 2015, moyennant une rémunération fixée comme suit : un salaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22ebbc9a118c6c63e4f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[E] du caractère non-concluant de son stage probatoire de technicien conseil, équivalent d'une période d'essai pour un salarié changeant d'emploi au sein de la même structure, ne constituait pas l'annonce
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d''uvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut y être mis fin à la demande de l'une des parties.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2401643_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le solde de son permis de conduire probatoire a été majoré de deux points le 21 septembre 2022. M.
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
2 mai 2023
Par avenant du 29 juin 2018, la société Astriam Régions a renouvelé la période probatoire du 1er juin 2018 au 31 août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513708_20250828
28 août 2025
28 août 2025
en école, d'autre part, une formation probatoire dans les services de la direction générale des finances publiques. () / Pendant le cycle de formation mentionné au premier alinéa, les contrôleurs des
Source officielle2ème chambre
DTA_2301379_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A l’issue de la période probatoire d’un an, il a bénéficié par un arrêté du 28 novembre 2021 d’une prolongation de stage d’une durée de trois mois, renouvelée par un arrêté 29 mars 2022 pour une durée
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216996_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032ca2af2d8fe3fae115fdc
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[H] [U], directeur export de la société ST DUPONT, - le salarié serait soumis à une période probatoire d'une durée de trois mois, - pendant la durée de sa mise à disposition, le salarié percevrait annuellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Aux termes de l'article 21 B de la convention collective, les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
26 septembre 2018
L'avenant à son contrat de travail comportait une période probatoire du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 pour permettre à la société « appréciation objective des capacités professionnelles de M.
Source officiellePage 59 sur 391