Elle soutient à cet égard que l'employeur a refusé de respecter les préconisations du médecin du travail, entraînant ainsi une dégradation de son état de santé.

La société ADICAM sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir qu' elle n' a jamais été l' employeur de M.

que lorsque le licenciement est nul et que le juge ordonne la réintégration du salarié, le principe de l'unicité de l'instance ne peut faire obstacle à la recevabilité des prétentions fondées sur le refus

Le jugement déféré qui a fait droit à leur demande à ce titre doit être réformé. [ ] Sur le préjudice moral et-financier : Selon les salariés, ce préjudice serait consécutif au refus par l'employeur d'appliquer

Elle ajoute que la relation de travail était tendue avec son employeur en raison de ses mandats électifs et qu'elle a même subi un 'harcèlement discriminatoire'.

; que le fait que Daniel X... a réclamé le 21 octobre 2008 au directeur du service post-marchés l'encours de portefeuille de liquidités ventilé ligne à ligne ne permet pas davantage de démontrer un refus

ce que soutient la SA [5], n'a pas eu pour effet de faire courir un nouveau délai de prescription, la caisse n'ayant ni constaté l'échec de la tentative de conciliation ni avisé Monsieur [W] [G] d'un refus

du service pour la nomination à la position supérieure de 2008 à 2010 principalement sur le fondement des absences dues à des arrêts maladie (cf. prod n° 3, p. 4) ; qu'en décidant que la décision de refus

le second moyen : Vu les articles 66 du code électoral, L. 2324-21 et L. 2324-23 du code du travail ; Attendu que pour annuler ces élections, le tribunal retient que l'irrégularité résultant du refus

revendication salariale au cours de laquelle la salariée a simplement exposé les motifs qui justifiaient, selon elle, le bien fondé de sa demande, a exprimé en des termes restés courtois sa déception devant le refus

Après renouvellement d'une demande de rupture conventionnelle et refus de l'employeur le 16 février 2011, M [U] a précisé qu'il reprendrait ses fonctions de rédacteur en chef adjoint à compter du 1er mars

et notamment ne démontre pas en quoi, le refus de son employeur de lui accorder les récupérations de "découcher" pour des déplacements où de l'aveu même du salarié, il exerçait son mandat syndical, constituerait

L'employeur a eu recours au service d'une autre employée de maison pour l'entretien de son domicile.

elle a été confrontée tout au long (le la relation de travail, liées selon elle à l'absence de définition de ses missions ainsi qu'à divers changements successifs d'organisation et de hiérarchie, au refus

A l'appui de cette demande, le salarié présente les faits suivants: - le refus de l'employeur de le recevoir; - l'annonce de la suppression de son poste de directeur qualité régional et la tentative

a procédé à une baisse unilatérale de ses taux de rémunération, le non-paiement de la prime d'ancienneté, le refus de l'employeur de lui communiquer les éléments permettant de vérifier le montant de sa

En l'espèce, le litige porte sur le refus par l'employeur de la candidature de M. [E] à un départ volontaire prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi.

de son salaire, a réitéré son refus, ' que le refus de l'employeur de revoir les horaires proposés, légèrement différents des horaires pratiqués par le salarié dans le poste précédent, n'est pas de nature

[P] soutient que le refus de l'employeur de permettre à la personne qui devait l'assister de le faire en raison de son retard de 20 mn consécutif à un accident de moto (pièce n° 7) s'analyse comme une

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre utilement.