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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85265

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

MINISTERE PUBLIC conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; [**][* *] ATTENDU qu'il ressort de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure que M.A , mis en examen des chefs de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

même jour, pour une activité de "bar- café-restaurant et divers (sans tabac)", la situation du risque étant 12, avenue Jean Jaurès à VILLEURBANNE (Rhône), et le niveau de protection étant : A - classe vol

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

    Le 10 octobre 1988, le tribunal correctionnel de Lyon condamna le requérant à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour vol avec effraction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305935_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance commis le 5 avril 2018, du 8 au 9 avril 2018 et le 15 avril 2018, des faits de recel de bien provenant d'un vol commis le 11 avril 2018, de vol par

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d950b444605db3f5d6b

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

[R] [X], connu pour pour des faits de vol avec arme, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vol aggravé par trois circonstances avec violences, vol en réunion sans violence, vol en réunion

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619c282510aa5b035e21

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1ernovembre 2013, des individus se sont introduits par effraction sur le site UPS [Adresse 6], ont tenté de commettre un vol par effraction des remorques chargées dans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318214_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol en réunion sans violence, de vol à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602894_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, vols avec destruction ou dégradation, destruction d’un bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, tentative de vol avec destruction ou dégradation et recel de bien provenant d’un vol, ayant

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb21

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu qu'il ressort des fiches pénales produites aux débats que [O] [T] a été condamné : - par le tribunal correctionnel de Lyon le 24 septembre 2021 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

xxxxxxxxxxx à St Denis de Jouhet (36) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 10 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises de l'Indre, le 19 juin 1973 pour vol

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9fb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [U] coupable des faits de vols par effraction dans un local d'habitation et de dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire, faits commis le 10 août 2011 à [Localité 8] au préjudice de Mme [G] [

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508018_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

saisi au préalable pour complément d’information les services de la police nationale et qu’il a ainsi été privé d’une garantie, alors que les faits sur lesquels le préfet s’est fondé, notamment ceux de vol

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00421_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A cet égard, la décision de placement en rétention précise qu'il a été interpelé en novembre 2018 pour violences aggravées, en avril 2019 pour conduite sans permis, en septembre 2019 pour recel de vol

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01592_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a fait l'objet de plusieurs signalements auprès des services de police pour consommation de stupéfiants le 4 octobre 2023, violences conjugales le 14 mars 2022, le 9 mai 2019 et le 9 mai 2010, vol par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01262_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B C, se déclarant de nationalité marocaine né le 21 mai 1989 et entré en France le 1er octobre 2010, a été interpellé le 6 novembre 2022 pour des faits de vol avec effraction et harcèlement moral commis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308212_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de conduite sans permis, refus d'obtempérer et vol avec effraction et entre ainsi dans le champ de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300068_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C a été interpellé le 5 janvier 2023 par les services de police de Dijon à la suite de faits de vol avec effraction en réunion.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01363_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été entendu par les mêmes services le 12 décembre 2024 dans le cadre d’une enquête pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC000133003

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

    Le 24 juillet 2001, le requérant fut appelé au commissariat de police afin d'être interrogé au sujet des accusations de vol par effraction de divers accessoires de voitures.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf98beee0f8318b976d0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

] (Maroc), de nationalité marocaine, a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de dix ans par la cour d'appel de Montpellier le 23 novembre 2021 pour faits de vol

Source officielle

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