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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01423_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2305521_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305536_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202224_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303743_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hébrard substituant Me Andréini, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202708_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 16, 30 mai et 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409141_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923f8

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 22 Février 1950 à NICE ... 13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202749_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203379_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perrin, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504395_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309117_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2300532_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Andréini, avocat de Mme C. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203127_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M. et Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0cb8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372114cd580146773f0cb9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372114cd580146773f0cba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372114cd580146773f0cbb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372114cd580146773f0cbc

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Source officielle

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