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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
8 avril 2026
[Q] [F] [M] [P], [Adresse 2] (Espagne), représentant légal, absent, représenté par Me Delphine Ohl, avocate (P386), présent.
Source officielleChambre sociale
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état
Source officielle1re chambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02357 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Delphine
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BAUMANN, Conseiller et Madame Delphine BONNET, conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c9
13 avril 2023
13 avril 2023
FONCIA SAINT ANDRE en qualité de syndic de la résidence des copropriétaires [Adresse 7] située [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979db04cdc6046d47f5f0e4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES [10] [Localité 27] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb707
17 janvier 2023
17 janvier 2023
THEUS INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Delphine
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,chargé du rapport, et Madame Delphine BONNET, Conseiller.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c4d
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Me Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0788 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la société André
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
BABYBOTTE [F] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me PERICCHI - Me ANDRES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51041
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[S] [T], avocat, domicilié [Adresse 17], [Adresse 2], 2°/ à la société EDF service client, société anonyme, dont le siège est chez Intrum justitia, [Adresse 13], 3°/ à SIP Saint-André-les-Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Paulette Andrée Y... épouse X...
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
BAUMANN,Conseiller, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier SCHONTZ, SELARL GALY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
29 septembre 2008
- Dès 2002, Madame Delphine A..., actionnaire majoritaire du groupe Charles ANDRE, vous avait alerté sur le comportement de Madame Sylvie B... et vous avait demandé, en bonne intelligence avec le service
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Guylaine LANG CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Camille ANDRE
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6877
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308d
17 mai 2022
17 mai 2022
BAUMANN,Conseiller, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 6 sur 27