Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Essakhi, représentant M. A D, - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

A... par Me Achou a été enregistré le 14 octobre 2025, soit postérieurement à la clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. A, assisté de M.

Mairie d'Accous — Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres adressées à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et au Tribunal de grande instance de Pau,

3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22276/09 présentée par Meriam ACHOUR

D, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. C au titre des frais exposés pour l'instance.

Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Carbonnier, représentant M. A, - la préfète du Gard n'étant ni présente ni représentée.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.