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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Elle affirme que dès le mois d'août 2009 à la demande de sa mandante, elle a suspendu les dossiers de recouvrement ABELA et qu'elle n'utilise plus depuis lors la dénomination "ABELA", remplacée par celle

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Par acte du 12 septembre 2017 la SAS Etablissements Abera a interjeté appel de cette décision et Monsieur [O] et la société CKO Holding par acte du 28 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033c

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

LCG à la société ABEGA, * que la SCI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94747

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ABINA TRANS a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 10 août 2018.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208795_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 février 2022 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202758_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la SARL Abelar déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

60 boulevard pasteur 34760 BOUJAN SUR LIBRON représentée par Me CARRIE, avocat, loco Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 octobre 2016 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300233

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

pour l'exercice de l'activité professionnelle ; que l'exécution des travaux a été confiée, par la société OMLB architecture, maître d'oeuvre, à divers locateurs d'ouvrage, dont notamment la société Abella

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157545

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204856_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

V et Abénex V France, pris en la personne de leur société de gestion Abénex Capital, et la société Magellan Travel S.A

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203508_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103084_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Abena, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102301_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SARL Abella Terrassement indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10326

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Il est donné acte à la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Magellan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122c656d26d0f8b57d45

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

AVRIL 2023 APPELANT : [V] [R] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Guy ABENA

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae77fcdc6046d47549814

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00728 SAS ABEKA N° RG: 2025L02408 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834706

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

ABATTOIR INDUSTRIEL ABERA, dont le siège est BP 14 à Saint-Brice-en-Cogles (35460), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007715980

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

d'Etat : °1 annule le jugement du 30 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire d'Antibes du 24 octobre 1984 délivrant à la société Abeka

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

PIECE n°13 : Lettres recommandées d'Abénex Capital du 8 novembre 2012 La société ABENEX aurait dû régler le prix de cession des actions aux consorts [E] sur la base du Prix Normal notifié dans un délai

Source officielle

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