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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
Elle affirme que dès le mois d'août 2009 à la demande de sa mandante, elle a suspendu les dossiers de recouvrement ABELA et qu'elle n'utilise plus depuis lors la dénomination "ABELA", remplacée par celle
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
Par acte du 12 septembre 2017 la SAS Etablissements Abera a interjeté appel de cette décision et Monsieur [O] et la société CKO Holding par acte du 28 septembre 2017.
6253cc7abd3db21cbdd9033c
27 décembre 2012
LCG à la société ABEGA, * que la SCI.
6253cdc8bd3db21cbdd94747
12 septembre 2019
ABINA TRANS a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 10 août 2018.
9ème Chambre
DTA_2208795_20230320
20 mars 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 février 2022 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202758_20221230
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la SARL Abelar déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
60 boulevard pasteur 34760 BOUJAN SUR LIBRON représentée par Me CARRIE, avocat, loco Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 octobre 2016 COMPOSITION DE LA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300233
11 mars 2008
pour l'exercice de l'activité professionnelle ; que l'exécution des travaux a été confiée, par la société OMLB architecture, maître d'oeuvre, à divers locateurs d'ouvrage, dont notamment la société Abella
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157545
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204856_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de
Pôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
V et Abénex V France, pris en la personne de leur société de gestion Abénex Capital, et la société Magellan Travel S.A
8ème chambre
DTA_2203508_20221202
2 décembre 2022
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103084_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Abena, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102301_20220819
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SARL Abella Terrassement indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10326
19 juin 2024
Il est donné acte à la société Abenex capital, en sa qualité de société de gestion des fonds Abenex V et Abenex V France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Magellan
CHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d45
26 avril 2023
AVRIL 2023 APPELANT : [V] [R] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Guy ABENA
9ème chambre
69eae77fcdc6046d47549814
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00728 SAS ABEKA N° RG: 2025L02408 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834706
23 février 1994
ABATTOIR INDUSTRIEL ABERA, dont le siège est BP 14 à Saint-Brice-en-Cogles (35460), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007715980
23 décembre 1987
d'Etat : °1 annule le jugement du 30 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire d'Antibes du 24 octobre 1984 délivrant à la société Abeka
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
PIECE n°13 : Lettres recommandées d'Abénex Capital du 8 novembre 2012 La société ABENEX aurait dû régler le prix de cession des actions aux consorts [E] sur la base du Prix Normal notifié dans un délai
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