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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301927_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-122-002 du 2 mai 2023, par lequel le préfet de la
Source officielleRétention_recoursJLD
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7 août 2024
7 août 2024
[V] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69014-69482
20 mars 2001
20 mars 2001
: Javier Borrego Borrego , chef du service juridique des Droits de l’Homme au ministère de la Justice, agent ; Requérant : Juan Francisco Martín de Aguilera
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301797_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n°23131528M du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202575_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, - les observations de Me Fugier, substituant Me Aguilar, pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403800_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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4 mai 2022
4 mai 2022
[W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216045
20 avril 2005
20 avril 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y tend à ce que le Conseil d'Etat réexamine sa demande d'intégration directe dans la magistrature qui a fait l'objet d'un avis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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8 juin 2010
8 juin 2010
comparant en personne, assisté de Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 INTIMEES SA CASINO GUICHARD-PERRACHON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la JOSEPH AGUERA
Source officielleCour d'Appel
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4 août 2008
4 août 2008
Profession : Journaliste représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403163_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Aguilar, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention_recoursJLD
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
[V] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleJurid. Premier Président
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera
Source officielleRétention_recoursJLD
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleMERCREDI
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15 avril 2026
15 avril 2026
2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR
Source officielleJuge Libertés Détention
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25 mai 2026
25 mai 2026
Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS qui n'est pas présent à l'audience mais qui a transmis des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence AGUILAR
Source officielleMERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
8 avril 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Melle Anaïs X... née le 28 Novembre 1990 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216312
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-403
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Par un arrêt du 8 décembre 2009 (voir la Note d’information n o 130, l’affaire étant à l’époque intitulée Aguilera Jiménez c.
Source officiellePage 6 sur 122