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2 403 résultats pour « Airiau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507995_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305693_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [C] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la Société XL Airways

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00638_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A, représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400070_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2301160_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme C A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510443_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L’OFII versera à Me Airiau une somme de 800 (huit cents) euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507238_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601931_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500744_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305966_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402916_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405628_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00141

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Ailia

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 08/12/2025, en raison de leur dangerosité, la mise à l’arrêt du véhicule tant que le remplacement de ces airbags n’avaient pas été effectué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02824_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A a indiqué souhaiter être assisté par Me Airiau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601942_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503517_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504898_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740964c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British Airways

Source officielle

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