HAMON présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 72300 SOLESMES présent assisté de Maître Virginie CONTE substituant Maître Alain

E...) et des poseurs, qu'il n'est pas possible de travailler en équipe de cette façon car ce sont les poseurs de canalisation qui dirigent les tâches et qui guident la pelle dans la tranchée puisque celle-ci

MR [V], Directeur succursale (pouvoir) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T.

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T.

Il a indiqué n'avoir rien vu arriver et avoir donc continué mais que, lorsqu'il allait quitter la voie de bus, un scooter, qui circulait sur la voie de bus, est venu heurter sa portière arrière droite.

CONVOQUÉES LE : 13 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT

Allan Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Barbara Z..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Votre attitude fait montre d'un manque de professionnalisme certain, d'un irrespect complet et d'une incohérence totale avec les principes qui guident nos actions.

AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE :

Aline recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur CNR, représentée par Maître Alain

barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

plaidant, vestiaire #A0845 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

[R] atteste que le 24 mars 2010, après lui avoir demandé d'avertir le chef qu'il ne se sentait pas bien et qu'il allait chez le médecin, M.

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

[X] en affirmant qu'il s'agissait d'une erreur de l'artisan que celui-ci allait venir reprendre. Un permis de construire aurait été nécessaire.