Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. et Mme [U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société UGGC avocats, de

Siégeant à huis clos, la cour d’appel de Vienne rejeta le recours que l’intéressé avait formé contre cette décision.

L'audience s'est tenue le 15 janvier 2024 à huis clos, sur demande de Monsieur [I] [S] [J].

B avait envisagé un mariage dès leur rencontre et qu'elle trouvait que " cela allait trop vite " et qu'en fait elle préfèrerait que " le procureur s'oppose au mariage " car elle n'a " pas envie de [se]

: - le 19 janvier 2016 (matin) « Maître [Q] [R], conseil de l'accusé, a déposé des conclusions sollicitant qu'il plaise à la cour de bien vouloir ordonner que les débats se poursuivent à huis

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du neuf Septembre deux mille vingt cinq, Monsieur Alain

Elle a aujourd'hui quelques meubles grâce à la générosité des habitants du village et elle a dû se revêtir ainsi que notre fille… j'ai eu M.

représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIMÉE Madame [U] [G] née le 16 janvier 1991 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elsa HUG

Guérin, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, M.

D’autre part, elle s’appuyait sur l’écoute d’entretiens téléphoniques entre Mme Huber et M.

APPELANT Monsieur [C] [V] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET

L'audience s'est tenue le 11 janvier 2023 à huis clos, sur demande de Monsieur [B] [G].

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Catherine HUC

  Il n’apparaît pas que les requérants aient demandé la publicité ou émis des réserves quant au huis clos des audiences.

entraîner progressivement la disparition des IUFM ; que cet événement allait avoir des répercussions directes sur la mission de Monsieur [N] ; qu'en effet, alors qu'il organisait en 2008, huit

L'audience s'est tenue le 31 mars 2023 à huis clos, sur demande de Monsieur [N] [U].

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société B8, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Supermarchés Match, après débats en l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

SCIERIE HAUT ALPINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZA Les Cheminants 05230 LA BATIE NEUVE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

Alain XJ..., 41°) Mme XJ..., demeurant ensemble ... (13e), 42°) Mlle Aline XL..., demeurant ... (19e), 43°) Mlle Fernande XO..., demeurant ... (19e), 44°) Mme M. Louise XM..., demeurant ...