Magali, demeurant ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme B...

Ordonnance N°370 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7R Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

correspondant Me Carine CHATELLIER ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA , [Adresse 2] Représentée par Me Solenn POMIES ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Alexandre

Article 2 : L'arrêté du 26 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône n'est pas représenté à l'audience.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit d'observations en défense. Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de cette requête en soutenant que les moyens présentés par Mme B sont infondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Nouveau courant pour gastronomes libres et décontractés et qui n'ont qu'un nom à la bouche : vive la bonne cuisine!

demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat (RPJ119084) (B1202) ET : SAS SOREL ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 908460975 Partie défenderesse : comparant par Me KARACADAG Alexandre

APPELANT Monsieur [L] [B] [R] né le 09 Août 1992 à [Localité 8] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

BOUCHERIE DE LA PLACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : Z27 à DÉFENDEUR S.A.

Les autorités allemandes et suisses ont refusé les demandes de réadmission et l'administration demeure dans l'attente de la réponse des autorités hollandaises.

APPELANTE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [K] né le 25 Novembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

. ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Ce dernier n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé qu'il constituait une menace à l'ordre public. 4.