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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes commises lors de l'exécution du marché de travaux d'extension et d'aménagement du port de commerce de Mata-Utu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'expertise précitée au contradictoire des sociétés Triverio construction et son assureur la SMA SA, Oteis, Techniques d'Air Appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE, - Sur l'intervention volontaire de la MAAF Assurances La recevabilité de l'intervention volontaire de la MAAF Assurances en première instance n'est pas discutée.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
La SA MAAF ASSURANCES a mandaté Monsieur [R] [U], de la société SARETEC, aux fins d'expertise de ladite habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f03
23 mars 2004
23 mars 2004
Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jean Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1308) APPELANTE ET : Monsieur Farid Z... 3 rue des Carrières 78200 MANTES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
19 février 2024
- la convention de césure n'a pas été signée par le directeur de la faculté des sciences et techniques mais n'a été signée que par le responsable de formation du master Miage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202311_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B C comme irrecevable au motif qu'il bénéficie d'une protection au titre de l'asile à Malte.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
24 avril 2025
MAAF ASSURANCES SARL SOBATEST S.C.I.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1963
31 janvier 1990
31 janvier 1990
(Maine-et-Loire), 15°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chaunoy (Maine-et-Loire), 16°/ La CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE ANJOU-MAINE, dont le siège
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
2 avril 2026
MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grantham, Lincolnshire, NG31 9 RT ENGLAND, prise en la personne de son mandataire en FRANCE, la SAS SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage défaillante SA MAAF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00477_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 422-14 du même code : " L'étranger qui a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE WALLET, S.A. SOGEP, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALTO INGÉNIERIE, S.A.S. ALPHA CONTROLE, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...
Source officielle3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
13 octobre 2016
La SA MAAF Assurances a relevé appel de cette décision le 10 avril 2015.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société civile immobilière MARIE & MARIE et la société anonyme MAAF ASSURANCE doivent l'indemniser de ce chef.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L’expertise sera ordonnée aux frais avancés de la SA MAAF ASSURANCES, s’agissant d’une victime bénéficiant des dispositions de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985.
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SA MAAF Assurances a sollicité le 9 mars 2023 la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel.
Source officiellePage 6 sur 28