Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05136 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKP6 N° MINUTE

Elle fait valoir qu'une vente d'herbe tombe sous le coup du statut du fermage si elle est consentie par le propriétaire chaque année et au même agriculteur, quand bien même le premier paierait les cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[K] [Y] Mme [R] [J] épouse [Y] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me BONTE Copie délivrée le : à : TC Vannes

[N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC Quimper RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

SAB ENERGIES RENOUVELABLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 3] (YONNE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019

N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA

N° RG 17/00479 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I3VI FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND la SELARL

ANGEL SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORVAN Me SOURDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CORGAS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[N] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Mayol

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALLIER Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par ailleurs, la société Oslo a pu faire face aux remboursement du prêt jusqu'à l'échéance d'octobre 2017.

Lors de l'entretien du 7 janvier dernier, nous avons repris avec vous l'événement spécifique au cours duquel vous avez traité un enfant de « petit con ».

COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé