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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee25cdc6046d4788ae8e
21 mai 2026
21 mai 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : -
Source officielleChambre 3-2
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [14] C/ [E] [S] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
Source officielle11e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b54
30 juin 2016
30 juin 2016
APPELANTS Maître [Q] [Y] [B] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la Société PARADISNICE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles BOUCHER, avocat
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV SEIGLIÈRE 43 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles
Source officielleChambre 1-2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Anais
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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6 mai 2022
6 mai 2022
N° RG 22/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 19h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
prise en la personne de son représentants légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc7632
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2018
30 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
ANNANE ZW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6°) M. Idriss D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7°) M. Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) M. Yves F..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 8 Juin 1981 à SETE (34200) de nationalité française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry
Source officielleChambre 1-2
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28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa531c601f0831899164b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officielle1ère Chambre D
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15 février 2018
15 février 2018
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté SA CIC SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me PUECH DAUMAS substituant Me Gilles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Gilles RR..., domicilié [...] , 55°/ Mme Gaëlle RRRR..., domiciliée [...] , 56°/ M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe3
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRéférés expertises
68092d35fa1497b96f2cfc8b
1 avril 2025
1 avril 2025
TOERANA HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ordonnance n° 2024/M219 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs
Source officielleChambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
9 avril 2024
MARIGNAN RESIDENCES, RCS NANTERRE N° 419 750 252 [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 13