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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:90-D-10
7 février 1990
relative à la saisine des Etablissements André Barbot
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
André QJ..., 431 / de M. André QL..., 432 / de M. Michel QM..., 433 / de M. Michel QO..., 434 / de M. Alain QQ..., 435 / de M. Alain QR..., 436 / de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.
Magistrat statuant seul
DTA_2200423_20240206
6 février 2024
Elle soutient que le dispositif de mouillage, constitué d'une ancre posée une fois par an en début de saison et retirée en fin de saison, se trouvait dans un espace déterminé par la commune.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90809
25 avril 2013
André X...
6253c85bbd3db21cbdd8506f
20 septembre 2000
Le 28 avril 2000, le magistrat procédait à une mesure de confrontation entre Chantal X..., Félix Y... et André Z... Chacune des parties réitérait ses déclarations antérieures.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007932987
29 mai 1996
Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y... et André Y... et à Mme Marie-Madeleine Z... une somme de 1 494 F,13 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
C. du Tilleul ayant son siège 89420 GUILLON INTERVENANT Monsieur André A...
cr
61372643cd58014677424331
12 octobre 2004
. ; qu'enfin, l'assignation en référé a été délivrée le 12 mai 1992 par Victor, André et Jean-Pierre Y..., exclusivement à l'encontre de la fondation Y...
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
RG N : 14/ 01065 AFFAIRE : SASU SAVELYS C/ Andrée X...veuve Y...
6253cc9fbd3db21cbdd90ba6
19 août 2013
PROCÉDURE D'APPEL Par requête valant mémoire ampliatif du 13 août 2012, André X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
6137269ecd580146774271a9
4 avril 2007
André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302190_20240104
4 janvier 2024
Il soutient que : La requête est irrecevable dès lors le contrat a été signé le 3 novembre 2023 avant la saisine du juge du référé précontractuel.
613725abcd5801467741fa70
22 janvier 1997
André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), du 17 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de viol;
CTX PROTECTION SOCIALE
67338490264fe014c41c1d22
4 octobre 2024
Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02043
19 novembre 2014
Il ne peut donc être reproché à André Y... de ne pas avoir tenté, au vu des préconisations de médecin du travail, de reclasser son salarié, ensuite de l'avis d'inaptitude.
6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
Andrée Y... appelait en cause Hervé A... et Florence A....
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
La société employeur était dirigée par son père, André X...
6079a8579ba5988459c4cd38
5 juin 1991
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1990, qui, pour utilisation d'appareil, dispositif ou produit, destiné à déceler ou perturber les instruments
CETAT:CETATEXT000007889871
30 juin 1995
André X... demeurant Les-Adrets-de-L'Esterel, Le Planestel (83600) ; M.
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