* 3. 638,81 euros au titre des taxes foncières pour l'immeuble de Fontaines sur Saône entre 1985 et 1990 inclus.

Attendu que, par requête du 26 septembre 1995, Me Michel X... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Fontaines Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau

FONTAINE FLEURIE [Adresse 4] [Localité 2] non représentée, convoquée parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : Commune [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normand est déchue du droit à percevoir d'Anne- Marie X... les intérêts et pénalités de retard antérieurs au 28 juin 2002 ; condamné in solidum la SCI LA FONTAINE

est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; qu'en excluant l'existence d'une telle disparité au détriment de l'épouse qui avait pour l'année

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable d'avoir à Plumelec, le 13 décembre 1990, laissé s'écouler dans les eaux de la Fontaine

2025J00331 SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C N° RG: 2025L02628 DEBITEUR SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C 4 RUE DE LA FONTAINE

X... au titre de l'année 2000 à viser "les éléments comptables produits" sans analyser même sommairement les éléments sur lesquels elle fondait sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

les fissures sur le mur et la fontaine et les arbres dont s'agit, - que le devis versé aux débats retenu par le premier juge, est unilatéral.

Par décision du 25 janvier 2023, le maire de la commune de Vannes n'a pas maintenu son abonnement au titre de l'année 2023, motif pris d'un nombre insuffisant de jours de présence durant l'année 2022,

IMPORTS comportant notamment les passages suivants quant aux cognacs produits par la SARL DOMAINE LA FONTAINE DE LA POUYADE : « Pendant quelques années, les eaux de vie FONTAINE DE LA POUYADE ont été embouteillée

non-recevoir opposée par la Ville de Paris à la société A La Fontaine Saint-Michel pour défaut d'intérêt pour agir, et a demandé à être déchargée des mêmes sommes avec la société A La Fontaine Saint-Michel

APPELANTS : Madame [V] [G] née le 20 Juin 1989 à [Localité 6] (13) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

depuis l'année 2013.

présentés devant elle pour contester le jugement déféré ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Grisel contestait le décompte de la durée du travail effectif présenté par l'expert judiciaire pour l'année

2014 et 2016 et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mise à sa charge au titre des années 2015 et 2016 à raison du même immeuble.

; -annulé le congé de bail rural avec refus de renouvellement délivré le 16 octobre 2019 à effet du 31 octobre 2021 par monsieur [K] [Y] à l'EARL La Fontaine ; -ordonné le maintien de l'EARL LA FONTAINE