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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310070
18 février 2021
18 février 2021
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Marti
Source officielleRéférés
67804dd79c3ba90f51dc99d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [3] SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301013_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, - les observations de Me Marty, représentant M. E, reprenant ses écritures ; - et les observations de Mme C et M. B, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210016
9 janvier 2020
9 janvier 2020
W... à la société Country Golf de Marly est ancien et avait donné lieu dès avant l'ordonnance de référé du 8 janvier 2013, à l'envoi, depuis l'année 2009, de nombreux courriers de plainte de la part de
Source officielle2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE Dans le dossier RG 22/1964 Monsieur [P] [C], en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCCV CAZERES SIREN 498095496
Source officielleRétention Administrative
688afa79c77b359bab86dc2b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par
Source officielleRétention Administrative
688afa7ac77b359bab86dc33
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf
31 janvier 2011
31 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marthe Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
Y..., * en tout état de cause, de débouter Mme Marthe Y... de toutes ses demandes, * de condamner Mme Marthe Y... à leur verser la somme de 400 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
29 mai 2013
Ange X...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201221_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L'Etat versera à Me Marty, avocat de Mme B G et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Il considère que les relevés détaillés, établis sur de nombreuses années, qu'il produit sont de nature à étayer sa demande alors que la société Country Golf de Marly s'est dispensée de la production de
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178136
5 avril 2004
5 avril 2004
en réparation des fautes résultant de ce que, avant de refuser à la commune le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1991 et 1992 pour des travaux de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la société Margy de toutes ses demandes, y ajoutant, condamner, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, la société Margy à payer à la société Etudes méthodes et stratégies la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba9
12 août 2013
12 août 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE Mme Marthe A... veuve B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300947
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La société Sainte-Marthe est en effet locataire en vertu de plusieurs baux distincts, plusieurs congés distincts ont été délivrés pour chacun des lots.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:146
2 mars 2023
2 mars 2023
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 2 maart 2023.#Bursa Română de Mărfuri SA tegen Autoritatea Naţională de Reglementare în domeniul Energiei i (ANRE).
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756790
29 décembre 1989
29 décembre 1989
électoral, tous les électeurs de la commune sont éligibiles ; qu'il est constant que les quatre élus dont l'éligibilité est contestée étaient bien inscrits sur les listes électorales de Talence pour l'année
Source officiellePage 6 sur 180