Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226931_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 à raison d'appartements dans deux immeubles situés 4 boulevard Henri IV et 4 bis boulevard Morland, dans le 4ème arrondissement de Paris, pour un montant total de 28 125 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512579_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson représentant M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentée par Me Mohand MAAMOURI de la SDE AVOCAT 777, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740, substitué par Me Lynda LOUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D698 SCI CARNOT, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits sociaux ainsi que mandataire social de la "branche" PANTALONS Y... et sa soeur dans la même situation pour la branche "Vêtements MORAND
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
2020 mais l'année 2019. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103069_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a refusé de lui verser au titre de l'année 2019 une indemnité compensatrice pour
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine MORAND
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105500_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prestations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105501_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prestations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleCour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
En l'espèce, il est reproché à MM X... la tenue d'une comptabilité irrégulière au moins pour les années 1999 et 2001, avec prescription de l'action pour cette année selon les intimés, ainsi qu'un appauvrissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100799_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master ; - le code de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b1634fb9f94e984650cb7a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
initiale du 03/08/2021 NIR [Numéro identifiant 5] Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0007 DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc7f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0009 DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682
12 juin 2012
12 juin 2012
2011), que la société Panda trade a noué des relations commerciales avec la société Eurauchan, centrale de référencement des hypermarchés et supermarchés à l'enseigne Auchan, à partir de la fin de l'année
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204159_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme D a présenté son rapport et a entendu les observations de Me Villard, substituant Me Combes, pour M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104098_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il indique avoir, à compter de l'année 2015, mis ce bien en vente avec possibilité de location.
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cae
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Jean, Emmanuel A..., demeurant chemin Morange à Sainte-Anne (La Réunion), 6°) de Mme Emilie X..., demeurant chemin Tessan à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0702JUD005793121
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Après le 17 septembre 2014, date du prononcé de l’arrêt Mocanu et autres , précité, une série d’actes d’enquête furent réalisés, comme décrit dans l’arrêt Ștefan-Gabriel Mocanu et autres
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901645_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A fait valoir en premier lieu qu'elle a subi un préjudice financier en en raison de son passage tardif à la catégorie supérieure en septembre 2018 et qu'elle a fait valider ses années en tant que non
Source officiellePage 6 sur 71
MORANDINI, Anne, Laure, Christine
04/02/2026
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Double M Consulting, MORAND, Maud, Anne
01/03/2023
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Morandeau, Eléonore, Anne, Danièle
24/02/2023
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Sakura coffee, MORAND, Flora Anne Marie Céline
27/02/2022
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Morandeau, Eléonore, Anne, Danièle
19/01/2022
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