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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

année, pour laquelle il n'est produit aucun justificatif ,et au dépôt de garantie qui ne fait l'objet d'aucune mention sur le contrat de bail, de sorte que les sommes de 870 euros au titre de l'année

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301664

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c992f1d01e3c86f083dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3916cdc6046d471f14d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fecc8a1343b8cd626c9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67134c0d208351cec65867ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e937

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62fb

Appel

2 août 2023

2 août 2023

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951baf6

Appel

7 août 2023

7 août 2023

DBV3-V-B7H-VZX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951bafa

Appel

7 août 2023

7 août 2023

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951bafc

Appel

10 août 2023

10 août 2023

saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Août 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Cyril ZZZ..., Mme Sophie AAA... épouse ZZZ..., Mme Sophie BBB..., M. DDD... EEE..., Mme Sophie III..., M. Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b271f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62559

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le prix ou les conditions du nouveau bail vaut bail.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf149e266e89ef1189e52

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e23c25a97f0381f529c

Appel

10 février 2015

10 février 2015

judiciaire du contrat de bail au 1er août 2014, et ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970613f74364d4a5c86215

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PP Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Sophie BORODA Me Alain TUILLIER Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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