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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
FRANÇAIS (MAF) assureur de Monsieur [Z] [R]et de Monsieur [Q] [V] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
[W] [R] [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Michel DARNET de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance GENERALI [Adresse 5] [Localité 9] représentée
1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
17] et d'assureur des sociétés PROJECTURE et ARCHICREA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Antoine
1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
INTIMÉES : Madame [W] [A] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Antoine
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
Localité 22] (Royaume-uni) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Antoine
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurances AXA CORPORATE
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
[Adresse 6] représentée par Maître Céline BURAC de la SELARL RB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0055 DÉFENDEURS Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Antoine
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
69760 LIMONEST Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentées par Maître Antoine
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
27] non représentée MAIF assureur de [30] [Adresse 9] [Localité 23] non représentée Compagnie d’assurances EUROMAF Assureur de BTP CONSULTANT [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Antoine
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
[X] [F] ARCHITECTE [Adresse 11] [Localité 26] Représentée par Me Michel DARNET de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
12] représentée par Me François-Nicolas PETIT, AARPI MONTALESCOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070 La société J.L ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
PARIS, SOCIÉTÉ AGENCE [K] [H] prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me TIREL
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
Adresse 22] ET Monsieur [A], [R] né le [Date naissance 2] [Adresse 14] [Adresse 22] Représentés par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 et assistés par Me TIREL
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.
61372639cd58014677423e57
25 février 2004
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C
6137266ecd5801467742581b
11 octobre 2000
est sans intérêt, le correspondant ayant attesté sans contradiction avoir reçu cet appel téléphonique ; enfin, si certains tenaient pour possible que la victime ait été le père biologique de Michel Antoine
civ1
6137212bcd580146773f189d
29 novembre 1989
B... et ce, à titre de nue-propriétaire, 4°/ de Monsieur Jacques, Claude, Antoine E..., demeurant à Paris (8e), ..., pris en sa qualité de légataire universel dans la succession de feue Madame Antoine
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