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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f0
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 05150 SAINT ANDRE DE ROSANS Représenté par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Ariane
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD du cabinet VEIL JOURDE, avocat au barreau de Paris, toque : T06, substitué par Me Clément ARIANE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402028_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment de la consultation du fichier Ariane Archives, que les demandes d’asile de M.
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-6708599-9909826
29 mai 2020
29 mai 2020
Arman Sarvarian pour siéger à sa place en qualité de juge ad hoc (article 2 § 3 du Protocole n o 16 et articles 29 § 1 et 93 § 1.1 d) du règlement). 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514890_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
a pris, le 20 novembre 2025, un arrêté portant transfert de Mme A... aux autorités allemandes, responsables de sa demande d’asile, et un arrêté assignant l’intéressée à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206540_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
621f1785459bcb7900c39ff1
1 mars 2022
1 mars 2022
N° SIRET : 602 052 359 0042 Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide La Défense 9 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant au barreau
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Et les quarante / mille soixante sixièmes (40 /1066èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SONOLUX 6 rue Louis-Philippe 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentée par Me Marc FRANÇOIS, avocat au barreau de EVREUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a362
1 octobre 2015
1 octobre 2015
INTIMEE UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE (UMGP) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 31673066200020 représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 substitué par Me Ariane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211690_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Nicola ANDRIULO 1986 Nichelino Pasquale ARIANO 1984 Baronissi Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Par jugement du 19 décembre 1996 prononcé avec exécution provisoire le conseil de prud'hommes de CHATEAU-THIERRY a condamné l'Association ARCANE à verser à Madame Y... 12 489, 24 f à titre d'indemnité
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
2 février 2024
GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [L] Madame [R] [S] Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e51c25a97f0381f54dd
14 novembre 2014
14 novembre 2014
SARL GDP VENDOME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 45] [Localité 33] Représentée par Me Jérémie GÉNIAUX-KATS avocat au barreau de PARIS, toque : C2405 substituant Me Ariane
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3152004-3508055
4 juin 2010
4 juin 2010
Suisse (n° 25762/07) La requérante, Ariane Schwizgebel, est une ressortissante suisse née en 1957 et résidant à Genève.
Source officielle13e chambre
5fd9d0aa0971c20aa5245a7d
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[U] aux entiers dépens de l'instance et autoriser maître Ariane Dontot à en recouvrer directement le montant pour ceux la concernant, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
11 mai 2018
[Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COOP ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD002576207
10 juin 2010
10 juin 2010
Certaines législations fixent une différence d'âge maximale entre l'adoptant et l'adopté, à savoir quarante ans au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas (dans ce pays, uniquement en ce qui
Source officiellePage 6 sur 7