Le second requérant est né en 1925 et réside à Atouguia da Baleia (Portugal).

cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me ARTHUR

Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 13/08/1962 Setúbal 18 Maria Leonor da Costa Filipe

délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Convertit la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL EURL DA

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins da Silva, représentant le CCAS de Chabrignac. Considérant ce qui suit : 1.

Hélène DA CAMARA ...

THIERS, avocat au barreau de Paris, toque : G704 INTIMEES Association AGS (CGEA IDF OUEST) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arthur

Au cours de l'audience publique tenue le 24 mai 2023 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Da Costa, pour M.

da Silva Pereira Cabaço 500 72 António José da Silva Carvalho 500 73 Fernando Xavier de Noronha Pereira da Costa 500 74 Helena Maria de Castro Luzano Passos Rebelo 500 75 Maria Alexandra Fernandes D´Almeida

Arthur I..., 16°/ Mme Suzanne I..., demeurant ensemble ..., 17°/ M.

Arthur I..., 16°/ Mme Suzanne I..., demeurant ensemble ..., 17°/ M.

C, - les observations de Me Da Costa, représentant Mme A, qui soulève à l'audience le nouveau moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

B ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

] [V] [DA] [GM] [OX] [ZT] [OX] [LK] [NH] [GB] [NH] [F] [UJ] [RI] [JZ] [IV] [K] [EX] [JZ] [UC] [RU] [TR] [YH] [MO] [W] [IJ] [OT] [X] [K] [PE] [I] [UV] [D] [HR] [D]-[TF] C/ S.A.R.L.

  Le second requérant est né en 1925 et réside à Atouguia da Baleia (Portugal).

  António da Silva Pereira.

[MC] [DA] 23/05391 M. [LT] [RJ] 23/05395 M. [JC] [NI] 23/05396 M. [MF] [I] 23/05401 M. [RR] [KF] 23/05403 M.

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B, et de Me Boda, représentant de La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

relever d'office ; - si la parcelle cadastrée D1-257 comprend une partie faisant l'objet d'une activité humaine, elle est majoritairement occupée de surfaces boisées ; de même, si la parcelle cadastrée DA

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.