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MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67fd4d65e85d0474bddb2b78

T. Judiciaire

3 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

J.E.X

6a0dfd10cdc6046d47597a31

T. Judiciaire

19 mai 2026

L433-1, L433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution s'agissant du sort des meubles laissés dans les lieux, -condamné Monsieur [F] [Y] [H] à payer à Monsieur [V] [T] et Madame

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde905

T. Judiciaire

23 avril 2024

trouvés sur place est régi par les articles L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du Code des procédure civiles d’exécution ; CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [R] et Madame [S] [H] à payer à la Chancellerie

Source officielle

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd0b

Appel

9 octobre 2025

L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; * Autorisé l'Etat, pris en la personne de Monsieur le Préfet de l'Hérault, à procéder à la remise en état de la parcelle sise [Adresse 11

Source officielle

TPX VER JCP FOND

67f41d844e0040aa3735e93c

T. Judiciaire

4 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32dea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation."

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201064_20240125

Administratif

25 janvier 2024

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75

Source officielle

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80380

Appel

10 mai 2022

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - fait droit à la demande d'indemnité d'occupation en la fixant à une somme égale au montant du loyer qui aurait été dû en cas de poursuite

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

65cbbbe58ddbf41d3f3f1db4

T. Judiciaire

5 février 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab14

Appel

21 août 2024

[W] non exécutée à la date du 1 er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ' Rappelé que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-

Source officielle

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231ee

T. Judiciaire

9 avril 2025

Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail En application des dispositions des articles L411-1, L431-1 et L433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783f3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions des parties reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle

JCP

69b087c5cdc6046d47322e06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c54

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.