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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98e3cdc6046d473d71c6
9 avril 2026
Conformément aux dispositions de l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
CHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
R1412-1 et R1412-4 du code du travail au profit du tribunal de commerce d'Evry - dit qu'à défaut de contredit dans le délai de 15 jours le dossier sera remis au greffe de la juridiction compétente -
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
Eddy PAUL, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9
65bc61e74fb290a346074276
31 janvier 2024
Conformément aux dispositions des articles L.143-10, R.143-32 et R.143-33 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure au 01/01/2019, le rapport médical de l'assuré a été transmis au
65bc61e84fb290a346074297
Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
5e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fe
8 janvier 2015
L162-17 du présent code ou sur la liste mentionnée à l'article L5123-2 du code de la santé publique y est mentionné.
ETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d58
20 juillet 2022
Au visa des dispositions de l'article R142-15-4° du Ceseda il soutient que lors du contrôle des obligations de détention de port et de présentation des pièces et documents permettant de séjourner en France
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
Selon l'ancien article R1452-7 du code du travail, 'Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.
6626a8ab1329eb3db7c2518b
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
67fd50e8e85d0474bddb4657
4 avril 2025
Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
67fd50ebe85d0474bddb4697
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
6626a8aa1329eb3db7c25180
661979b71b7735881a7c0655
11 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du12/02/2024.
678170786d34da2cbdcd9517
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
6781707a6d34da2cbdcd954a
6781707b6d34da2cbdcd956a
6781707d6d34da2cbdcd9610
6781707d6d34da2cbdcd961e
659c49a35882b39b2e7384af
8 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
662fe323b89538338ecddb57
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.
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