Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc33
6 novembre 2015
6 novembre 2015
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, La SCI intimée fait valoir : - sur la nullité du commandement
Source officielle16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
11 octobre 2018
R 322-25 du code de l'exécution ; -rappelé que conformément aux disposions de l'article R322-20 du code des procédures civiles d'exécution ,la présence décision autorisant la vente amiable suspend
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'instance ayant été engagée dans l'intérêt de toutes les parties, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
659e49eb55379800088473e3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [B] à payer à la Sa Bnp Paribas la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'intervention, - dit n`y avoir lieu à condamnation au titre de l'article
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; Condamner le Crédit Foncier de France, aux entiers dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
4 mai 2017
Par application de l'article R322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution , les frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.
Source officielleJCP
66335bb2c0d3e3fe99cae54a
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.
Source officielleChambre famille 2-2
696b2801cdc6046d479d0141
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant en son appel, Mme [A] est condamnée aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleJCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, de première instance et d'appel.
Source officielleJCP
68793caa64dcbd881bec3634
1 juillet 2025
1 juillet 2025
calculée, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleJCP
66335b76c0d3e3fe99cae1b6
2 avril 2024
2 avril 2024
articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1bf7cdc6046d47826203
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1 R 121-22, R 311-5, , R322-15, R 322-4 et R 322-19, du code des procédures civiles d'exécution, des articles 553 et 117 et 122, 472, 655, 659, 690 et 700 du Code de Procédure Civile, des articles L 653
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c70cdc6046d475a95a5
20 mai 2026
20 mai 2026
700 du code de procédure civile, *les condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
Source officielleJCP
65bc61c74fb290a3460740ee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
4 mai 2017
Par application de l'article R322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution , les frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d6
20 août 2020
20 août 2020
Le Crédit du Nord, qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de l'instance et régler à M.
Source officielleChambre Civile
635b720cb201587f74be0393
27 octobre 2022
27 octobre 2022
R322-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution applicable en métropole.
Source officiellePage 6 sur 9