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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308606_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui le concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 le concernant ; 3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215813_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze
Source officielle3ème chambre
DTA_2306036_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204345_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Chabbia. Par cette requête M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304472_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il fait valoir qu'il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée en 2017. Le 7 décembre 2022, il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500243_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B ou Chabane A conteste auprès du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'absence de délivrance par le préfet du Doubs du récépissé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2600534_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166923
22 octobre 2004
22 octobre 2004
Chabane X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00987_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca85
19 février 1992
19 février 1992
Christian, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 9 mars 1991, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour complicité de coups ou violences volontaires ayant entraîné
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présente entreprise ne pourra retirer sa grue du chantier après avis favorable écrit du maître d’œuvre responsable du suivi de l’opération. / Forme en tout venant servant d’assise, terrassements et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504631_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501434_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208219_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506228_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109467_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète de la Somme
Source officiellePage 6 sur 37