[T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ARLAUD de la SCP ARLAUD, AUCHER

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai 2020 et 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2022 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

la part de la société Altai par l'entremise de ses anciens salariés, la société Sodel "agissant pour le compte de la SARL Y...", a introduit une action en réparation devant le tribunal de commerce d'Auch

IV, n° 363, p. 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

décembre 1994, Bull. n° IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch

secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrac à sa demande de communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande instance (TGI) d'Auch

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès du commissariat de police d’Auch

inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA,avocat plaidant membre de la SCP LEXI CONSEIL ET DEFENSE, inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AUCH

Z... avait sollicité la délivrance d'une sommation destinée à l'Inspection du Travail d'Auch ou à la société Sensemat en vue d'obtenir copie des documents correspondants aux licenciements intervenus en

Par requête du 10 janvier 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch d'une contestation de la décision de la CDAPH du Gers relative à sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation

IV n° 363, p. 300) a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

C A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.

IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter