CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310201_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
3ème chambre
DTA_2306410_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
5ème chambre
DTA_2213556_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre et 2 novembre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal :
3ème Chambre (J.U)
DTA_2213711_20221108
8 novembre 2022
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314573_20231106
6 novembre 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219280_20221130
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 17 août 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505929_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
9ème Chambre
DTA_2209859_20230505
5 mai 2023
M'Bark A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25PA05025_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre
ORCA_25PA05826_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515171/4-2 du 27 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025
ORCA_25PA05938_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01349_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403037_20240210
10 février 2024
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction
ORTA_2303222_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article
DTA_2410783_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2410783, Mme A F épouse G, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
2ème chambre
DTA_2504557_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
6ème Chambre (J.U)
DTA_2302038_20230621
21 juin 2023
A C, de nationalité marocaine, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2210574_20220922
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_23PA05008_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
ORTA_2310083_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de clôturer
Page 6 sur 12