LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION

GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COMARMOND Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me BOUYX substituant Me Bénédicte

Adresse 5] SA GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, en sa qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE DIAG AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 7] représentées par Maître Bénédicte

.-33000 BORDEAUX, représentée par Maître GIRERD substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Arnaud Z..., né le 14 Août 1972 à PARIS, de nationalité Française

MELISA, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n°379 749 484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentés par Maître Bénédicte

représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bénédicte

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentés par Maître Bénédicte

avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] - [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Charente-Maritime Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION

Etablissement [10], CPAM DE LA GIRONDE,SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 03, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE

demeurant ..., Mutuelle AREAS DOMMAGES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08, représentés par Maître Bénédicte

SIEBERT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte

INTERVENANT VOLONTAIRE : QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 20/00708 Minute n° AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

CABINET FRANCOIS BRANCHET, CPAM de la GI RONDE, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD la SELARL

Française demeurant [Adresse 5] [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître BOUYX substituant Maître Bénédicte