Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Diaz, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Bajti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire

Sécurité ne serait plus responsable de son employé puisqu'il y aurait eu transfert du lien de subordination au profit de l'entreprise qui a bénéficié d'une mise à disposition de cet employé ; le seul

S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège : Monsieur [V] [T] bénéficiaire de l'AJ totale par décision du 15/07/2025 (bénéficie

Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de

A..., représentée par Me Le Guédard demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B et ses enfants ont cessé de bénéficier de l'hébergement qui les accueillait en leur qualité de demandeurs d'asile. M.

B, et de Me Boucher, avocat de la commune de Guérande. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Guérande a suspendu pour faute grave M.

Mme Nestani Gegeshidze a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guédard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame [C] [S] [

PRENOT GUINARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline SERANDOUR de la SELARL SERANDOUR AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Monsieur [H] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

(société Guinard) la fourniture des équipements de pompage et leur installation ; que des incidents ayant affecté ces équipements la société Sogesub a assigné la société Géotherma et la société Guinard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 29 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

générale, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire bénéficier