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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36c9ba5988459c59118
7 février 1978
TEXTES SUSVISES, ENTIEREMENT DISTINCTE DE LA PREMIERE QUANT A SON FONDEMENT, SON BUT ET SES FORMALITES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENASSIE
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532399_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 98 800 € en réparation des préjudices corporels qu’elle estime avoir subis du fait de l’injection
3ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311f5
5 juillet 2024
JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 MAGISTRAT A L’ORIENTATION Madame Irène BENAC
668839df342d338c20d31382
Maître FOURNOL #E1601 (ccc) - Maître LAFONT #E843 (ccc) Décision du 5 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508957_20260413
13 avril 2026
D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC3417224M0103 délivré le 23 juillet 2025 par le maire de la commune de Montpellier
civ3
613721bdcd580146773f6b80
8 juillet 1992
et ayant agence Régionale du Sud-Ouest, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, au profit : 1°/ de la société civile immobilière de La Benauge
6ème Chambre
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter
Chambre 2
DTA_2200080_20250403
3 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, sous le n° 2200080, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bénagès (
cr
6079a7f39ba5988459c4b69a
12 juin 1978
CEDAIT A X..., EN REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR CE DERNIER, 2. 300 ACTIONS DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT ; QUE DANS LES JOURS QUI SUIVIRENT, X...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511556_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ainsi que le préfet du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bénagès, avocat, concluent
DTA_2300018_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, la commune d’Aydat représentée par le cabinet Auravocats, Me Benages, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
68e94f963ea43407b910471a
10 octobre 2025
GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le : Me LEGER - D2159 Me GOMIS - C1398 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
668839d7342d338c20d3122e
Maître CASANOVA #C1238 ((ccc) - Maître MAY #K186 (ccc) Décision du 5 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22ZQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
67f0242502fc178212f7e2c5
4 avril 2025
DE MARCELLUS & DISSER Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 Copies délivrées le : Me TASSI - L084 Me DE MARCELLUS - A341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200348_20230512
12 mai 2023
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de
68e0154574e929a9d8fa3564
3 octobre 2025
SELEURL VIRGINIE MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Copies certifiées conformes délivrées le : Me GAY - P12 Me MARQUET - B520 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
662bf146e266e89ef1189e0a
26 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître Stanislas ROUX-VAILLARD #J0033 (ccc) - Maître Michel-paul ESCANDE #R0266 (ccc) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf6
2 février 2024
DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN BENEDEN #C14 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
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