BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernal, représentant la commune de Bernac-Debat. Considérant ce qui suit : 1.

B et A verseront à la COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

assistée de Me Capucine COLLIN-LEJEUNE, avocat au barreau de Paris INTIMEES : SA MATMUT & CO RCS de Rouen n° 487 597 510 [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BEYNAC-ET-CAZENAC DORDOGNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Stéphanie ALA, Présidente

E..., Mme C..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueyssac et la SARL Kleber-Rossillon contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mai 2018.

refusé son transfert et l’a maintenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 3°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d’ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Bédenac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 17 février 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Pharmacie Bessenay Favier

-La présence à l'expertise de la commune de Loubès-Bernac est également nécessaire en raison de la buse d'eau pluviales située le long de la route de Bernac, potentiellement à l'origine des désordres.

Clermont-Ferrand a annulé la décision du préfet de l'Allier en date du 10 juillet 1986 ayant délivré aux époux X... un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle de terrain leur appartenant à Bellenaves

Par des mémoires, enregistrés le 18 et le 30 décembre 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement de M. D... et Mme B....

B..., représentée par la SELARL De Bézenac et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la rectrice de la région académique Normandie a établi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL De Bézenac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par

B A, représenté par la SELARL de Bézenac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le télégramme du 21 décembre 2020 arrêtant la liste des agents promouvables au grade de commandant de la police

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [T] représenté par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ORDRE A ETE OUVERT POUR DISTRIBUER LE PRIX D'ADJUDICATION SUR SAISIE D'UN IMMEUBLE AYANT APPARTENU AUX EPOUX DE BEAUMONT BEYNAC

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SCP Courtignon-Pensa-Bezzina, représentée par Me Lambert, a répondu à ce moyen d’ordre public.

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [U] [K] épouse [B] née le 5 mai 1943 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, représentée par Me

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.