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A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107518_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe6

Appel

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Monsieur Christophe X... né le [

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206109_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205181_20220908

Administratif

8 septembre 2022

A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206768_20230124

Administratif

24 janvier 2023

E, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01741_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22220_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207406_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C B, représentée A Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402584_20240502

Administratif

2 mai 2024

B, -et les observations de Me Bachet, représentant M. D et Mme C, qui a repris ses écritures et a observé qu'en l'état, les intéressés ne sont pas effectivement pris en charge.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502197_20250411

Administratif

11 avril 2025

B C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'Office français

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Reconduite à la frontière

DTA_2506591_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Zouad ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D... et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206767_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn

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7ème Chambre

DTA_2106023_20230227

Administratif

27 février 2023

ont déménagé le 1er juillet 2014 de leur résidence principale au , à Paris pour s'installer au à Londres et ont à cette occasion déclaré à l'administration fiscale élire domicile au cabinet de Me Bauchet

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7ème Chambre

DTA_2106025_20230227

Administratif

27 février 2023

principale au , à Paris pour s'installer au à Londres et ont à cette occasion déclaré à l'administration fiscale élire domicile aux fins des démarches auprès de l'administration fiscale au cabinet de Me Bauchet

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501784_20250407

Administratif

7 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme 500 euros.

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Chambre 1 Section 4

68f2a350e97b8c182996d706

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS ayant pour postulant Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce5

Appel

11 janvier 2016

né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures

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Reconduite à la frontière

DTA_2500925_20250304

Administratif

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Corrèze

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