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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68547-69015

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Arrêtés, les requérants furent transférés au siège du tribunal d'instruction de Barcelone, où un juge décida leur mise en liberté mais ordonna verbalement de les remettre à leurs familles, et de suggérer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 notifiée le 15/05/2026 à 11h36 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02510_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91a06cdc6046d47f35f05

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 2] AGGLO Grosse délivrée le à Selarl Delran Bargeton Me Escoffier COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ecc7d78e074ba02f40a373

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SOL STRUCTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

que lors de ces "go fast", les fonctionnaires des douanes parvenaient à identifier certains des véhicules utilisés ainsi que leurs occupants ; que le fournisseur principal de ce réseau, résidant à Barcelone

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9f9

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Gabon, la société Diabate, que 436 peaux lui seraient expédiées directement du Gabon via l'Espagne, conformément au permis d'exportation délivré par les autorités gabonnaises au profit de Decointer à Barcelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601543_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... écrit au tribunal pour « signaler un problème concernant le non-respect de la neutralité dans les espaces liés à l’école dans la commune de Bargemon », pour « constater la publication sur la page

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400636_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Bargemon : 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002782695

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

CABRAL BARRETO                  J.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748983

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

demande d'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du commissaire de la République du Var lui refusant un permis de construire une maison au lieu-dit La Bastidanne, sur le territoire de la commune de Bargemon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0627DEC002152593

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

CABRAL BARRETO                  B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003687697

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges ,   et de   M.   V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002446894

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

CABRAL BARRETO                  J.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e92

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Garreau, demeurant 7, plaza Letamendi, à Barcelone (Espagne), 2°) Mme XZ... A... Lata, née de Ros G..., demeurant 7, plaza Letamendi, à Barcelone (Espagne), 3°) M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6709932f06866c0645d790bb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200008_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, l'office public de l'habitat " Habitat du Gard ", représenté par Me Bargeton-Dyens de la Scp Delran Bargeton-Dyens Sergent A, conclut à l'irrecevabilité et au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC006035000

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Cabral Barreto ,     V. Butkevych ,     J. Hedigan ,   M me   S. Botoucharova , juges , et   de   M.   V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0512DEC002063192

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

CABRAL BARRETO        M.   H.C.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL HOLDING BARGETON

SIREN 928758333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de l'administration.

19/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

24/06/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON FILS

SIREN 388097677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON INVESTISSEMENT

SIREN 833630429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/05/2026

Voir →