Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

...-91400 ORSAY Représentée par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Francis C...né le 04 Janvier 1961 à AUBIN (12110) demeurant ...-78470 ST REMY

N° RG 21/03739 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2Q [W] [Y] [S] [N] [H] [L] [O] ------------------------------------- Me Floriane RIFFELMACHER Me Sonia BAUDELET

C..., représenté par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle par la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a, sur avis de la commission

________________________ DOSSIER N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bachelot

Le rapport de l'expert permet de constater que les bandelettes n'ont pas été posées par le Docteur Y....

lecture automatique de glycémie, dit lecteur de glycémie " de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter à 200 bandelettes

Y... avait expiré et qu'elle lui avait mis sous le mention une bandelette de gaze qui a été découverte par la police ; qu'en écartant cette déclaration aux motifs que cette "version serait tardive comme

X..., engagé par la société Fauchon Baudot par contrat d'adaptation à l'emploi du 23 janvier au 20 juillet 1990, puis par contrats à durée déterminée du 21 juillet au 20 novembre 1990 et du 21 novembre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une régularisation, enregistrées respectivement les 4 juillet 2022 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°)

suivant assignations des 29 avril et 02 mai 2024 Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-marie BAUDELET

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé au retrait de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

agence régionale de santé d’Ile-de-France a refusé de l’inscrire sur la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes d’implantation associés à la pose de bandelettes

de la Martinique, les lecteurs de glycémies et les consommables associés, – exclusivement sur le territoire de la Martinique, le Cacipliq, exclusivement dans l'ulcère du pied diabétique, et les bandelettes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

08649 APPELANTS Madame Riama X... épouse Y... ... 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J 142) assistée de Me Cécile POITVIN de la SCP BAUDELOT