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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb35fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3628
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b321fd6229a4e58a39f4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame [J] [V] Assesseur collège salarié: Mme [E] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [M] SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10484
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, le gérant de la Biscuiterie s'était plaint par courrier du 30 novembre 1998 adressé au gérant de la société La Bien Nommée de l'utilisation de la marque Les Biscuits Bellilois pouvant entraîner un risque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414927_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709
5 février 2024
5 février 2024
Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2024
3 avril 2024
David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2200850_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a adressé au centre hospitalier Bélair une demande indemnitaire. M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Bélair à lui verser la somme de 661 250,78 euros.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
LIMITED ès qualités d’assureur de la société BETALM afin d’obtenir que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209e4
16 décembre 1998
16 décembre 1998
du bar "des platanes", Kamel A... avait dit à Farouk Z... qu'il voulait parler à Moez M'hamdi, Farouk Z... lui ayant dit que Moez M'Hamdi était au snack, ce qu'il savait déjà ; qu'en chemin Farouk Belaidi
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa33
21 janvier 1971
21 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LES OLIVIERS, QUI AVAIT CHARGE FRASSATI, ENTREPRENEUR, SOUS LA SURVEILLANCE DE BELLAIS, DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT DOUZE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b50a5010164e0c4cc33a17
12 juillet 2024
12 juillet 2024
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] partie défenderesse Maître [M] [N], demeurant [Adresse 6] Composition du Tribunal Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assisté par : Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbcefc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [P] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
collège salarié : Monsieur Cédric BERTET Les parties sont d’accord pour que l’affaire soit retenue en l’absence d’un assesseur Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534718_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
, sous réserve que Me Belaïdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102434_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05525_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Belalmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son
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