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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre civile
66fef0f0172da17169eb48ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant A l’audience publique d’incident tenue le 26 Septembre 2024 Par Isabelle DEMARBAIX, Vice-Présidente assistée de Taanlimi BENALI
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et à l'origine des persécutions qu'il encourrait en cas de retour en Somalie ; - d'erreur de qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que l'intensité de la violence aveugle dans le Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bas-Juba en Somalie ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence à Mogadiscio et dans le Bénadir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503096_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin et le 16 octobre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman, représentée par Me Bennani, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6160965141ad74d62c1818b6
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22040462
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celle-ci conclut que si la simple présence d’un civil dans les régions du Moyen-Shabelle et du Bénadir n’est pas suffisante pour établir un risque réel d’atteinte grave au sens de l’article 15 (c) de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403479_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2024 au cours de laquelle ont été entendues Me Bennani pour la SAS Serena et Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
pièces du dossier, d'erreur de qualification juridique et d'erreur de droit, en considérant qu'il n'avait pas mis en évidence qu'eu égard à la situation prévalant dans les régions de Moyen-Juba, du Bénadir
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
; - dénaturé les pièces du dossier en regardant comme non établies les craintes de persécution en raison de ses opinions politiques ; - inexactement qualifié les faits en estimant que la région du Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
est entachée : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle juge que la situation dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
il se prévaut ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'au titre de la protection subsidiaire, elle ne comporte pas l'exposé précis de la situation prévalant dans la région du Benadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496460.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
qualification juridique des faits en ce qu'elle refuse de déduire de sa situation qu'elle est gravement et individuellement menacée en raison de la guerre civile sévissant particulièrement dans la région du Benadir
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SARL ROSE [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220096 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD BENAHJI
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 821 020 583 [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD005211699
15 octobre 2002
15 octobre 2002
et dépens exposés devant les juridictions nationales en raison du constat de violation du seul droit du requérant à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable (voir arrêt Gentilhomme, Schaff-Benhadji
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc20a9d5adc260622dbc
8 avril 2025
8 avril 2025
CANTUS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS : M.
Source officielleService des référés
6a0f70adcdc6046d477e025a
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [L] [A] né le 20 Septembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jenna BENNANI
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
19 mai 2026
NEXITY LAMY [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mme VALLI, Juge de la Mise en Etat,assistée de Madame BENALI, Greffier. DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
étrangers et du droit d'asile ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant, d'une part, que le niveau de violences dans la région du Bas-Shabelle, dont il est originaire, et dans celle du Bénadir
Source officiellePage 6 sur 32