DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Guilhem Benezech Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [P] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

ATTEC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 512 389 933 dont le siège social est 50, Avenue Marcel Paul - 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE représentée par Maître Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat

C B, représenté par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé sa décision

barreau de NÎMES plaidant ET Madame [I] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guilhem BENEZECH

d’un panneau de signalisation dépassant de plusieurs centimètres de la surface du sol ; - l’accident s’est déroulé sur la deuxième route faisant jonction entre le Pont Daladier et le Pont Saint-Bénézet

JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [I], [V], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacky BENAZERAH

le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00317 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH

1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [K], [L] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice BENAZET

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [R] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice BENAZET

L'ordonnance a été signifiée à la société ASSIST'DOM SERVICES, par acte de la SELARL KALIACT BENAZET-MAÏSETTI, Commissaires de Justice Associés à [Localité 1], le 17.07.2025.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Clôtures-Portail-Bâtiments (CPB), à la commune de Lordat, à la compagnie d'assurance Allianz Iard, à la SCP Benazet-Pinto, à M A B et au tribunal

a transmis le dossier au Cabinet Rivet-Bénezet, conseils juridiques spécialisés dans la rédaction des actes ; que ces derniers ont établi, les 31 août/24 septembre 1979, l'acte de vente du fonds de commerce

Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02633

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023

du 25 Octobre 2004 RG : 02/04829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTE : SARL 7 - 5 ZOLA ... 69002 LYON représentée par Maître Jacky BENAZERAH

barreau de MELUN, substituée à l'audience par Me Laurz BUREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté à l'audiennce par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale