B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire béninois contre un titre français.

C D, représenté par Me D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire béninois

Yachting engagée, - déclaré la Sas Barcares Yachting et la société Azimut Benetti solidairement responsables du préjudice de jouissance subi par les époux [I], - condamné la société Azimut Benetti

B A, ressortissant béninois, est entré régulièrement en France le 15 octobre 2015 sous couvert d'un visa court séjour.

demeurant Le Manoir d'Irlande, Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Benoist

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE A LA REQUETE DU SIEUR BENOIST

° RG 22/02564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QP [J] [V] C/ [D] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-hélène PINEAU Me Robert BENDOTTI

C A, ressortissant béninois né le 31 octobre 1971, est entré en France en mai 2014, selon ses déclarations.

JUGEMENT: [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZO6 Expédition délivrée : au MP (courrier interne+mail) à MME [L], DG (mail) à Me BENDOTTI

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENASRI

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saorge (06540) de lui restituer la parcelle de terrain cadastrée n° 0 462, sise au lieudit Rousse, dont

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR fixé à 96.831,57 HT le montant total des honoraires dus par Madame Halima X..., victime d'un grave accident de la circulation, à Maître Benoist Y..., avocat

gérant Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eugénie BENOIST