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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
615e0d9bc25a97f0381f4e3d
25 février 2015
25 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512506_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301410_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la société des aciers d'armature pour le béton, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
-X... à un entretien préalable à une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement par un courrier du 10 juin 2005, pour le mercredi 22 juin à 9 heures. Madame Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
approuvé le projet de modification n°20 du plan local d'urbanisme de Puteaux en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n°23 sur la parcelle cadastrée AC n°311, dont il est propriétaire, située 18 rue Benoît
Source officiellecr
ées à la requête des parties civilesc/Thierry B
6079a8509ba5988459c4c9ce
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Benoît, X... Jean, X... Jacques, X... Laurent, X... Marcel, X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c104
22 mars 2017
22 mars 2017
formalisée sur des faits graves dont [il avait] connaissance chez Néoclès Corporate, défaut d'alerte formalisée sur les pratiques de M.
Source officielle1re chambre civile
65a23c037ca18b0008e581e0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONCIERE BOURAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724555
17 juillet 2013
17 juillet 2013
présentée par la SAS Valvert, dont le siège est située zone industrielle de la Saule, à Saint-Vallier (71230), représentée par son président en exercice, et la SAS Mayvert, dont le siège est situé 14 rue Albert
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a34
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Albert K..., demeurant ..., 5°/ M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ M. André N..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112600
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. En l'espèce, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501563_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500567_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409909_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ». M.
Source officiellePage 6 sur 68