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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
reconnu devant le magistrat instructeur qu'ils s'adressaient à la même clientèle dans les mêmes secteurs avec le même savoir-faire; que l'arrêt a donc violé les articles 1131, 1134 et 1382 du Code civil
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.
Source officielle2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2be
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle9ème chambre
DTA_2008495_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les conclusions tendant à ce que le tribunal rappelle au maire son obligation de faire respecter des dispositions du code de la route : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01586
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Benoît X... avec ceux de Mme Z... et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procéder au relevé précis et détaillé de tous les désordres tels que mentionnés dans la requête introductive et le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme C a demandé le 4 décembre 2020 à la rectrice de revenir sur sa décision et de la maintenir au collège Théophraste Renaudot de Saint-Benoit.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
14 avril 2023
La SELARL Benoit et associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y], a été désignée comme liquidateur. Par requête du 10 mars 2020, M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100169_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
février 2021, la société civile immobilière (SCI) JELY, représentée par Me Creissen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
auprès de la grande distribution, sous la marque Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Hivory
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001337_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ainsi que la décision du 23 octobre 2020 par laquelle il a refusé de faire droit à son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Benoît et de M.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d40a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lors de cette audience, les époux ont tous deux comparu en personne, assistés de leur conseil respectif.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il exerçait avec deux notaires assistants, Benoît A et son fils E C.
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL LE KALYENTE.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035439604
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.
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