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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502023_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le maire de la commune de Barlest, représenté par Me Bédouret oppose une exception d'incompétence de la juridiction administrative, et conclut au
Source officielle8ème chambre
DTA_2306611_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca94a2b2275a88d8478678
21 août 2020
21 août 2020
non-comparant, représenté par Me Saida BENOUARI du cabinet CLAISSE et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION Le directeur des Hôpitaux de [...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502193_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Bourg-de-Bigorre, représentée par Me Bedouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A C, représentée par Me Bedouret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503598_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201736_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme D F A, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503722_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301326_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A D représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401033_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
H..., représentés par Me Bédouret, demandent à la cour : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 août 2024
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2101327_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300300_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées en tant qu'il a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301286_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Bedouret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202097_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. - Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 sous le n° 2202097, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301981_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B E, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-07-28a du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300931_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301400_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300710_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 mars 2023, 28 février 2024 et 3 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Bédouret, demande au
Source officiellePage 6 sur 13