LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Lorette BERNABEU a été engagée par la S.A.R.L.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J...

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Bernabeu ; - et les observations de M. B.

Bernabeu ; -et les observations de Me Mahgoub, représentant Mme B, le préfet de la Seine-et-Marne n'étant ni présent, ni représenté.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

différences importantes dans les quantités reconnues au titre de l'année 1990 ; que Y... explique en partie cette différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian B... coupable de tentative d'escroquerie aux motifs qu'il était en droit comme Bernadette

Bernadette, époux Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

impossible pour la SCI un chiffre d'affaires permettant le remboursement des échéances ; Attendu que pour le condamner à payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1 652 000 francs à Mlle Bernadette

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 440 048 882, ès qualitès d’assureur de la Société BERNADET CONSTRUCTION et de SARL [M] [H] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Maître

Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique.

Bernabeu a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique.

Bernabeu a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les observations de Mme B.

Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique.

portant atteinte aux intérêts des parties; au fond, l'ensemble de l'information a établi les faits suivants : "-le 27 octobre 1994, Christian G..., âgé de 13 ans, se rendait en compagnie de Marie-Bernadette

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [C] [D] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES