Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

BERHAULT LE GREFFIER A.

siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES subtituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

Plaine de Péri, 3°/ Monsieur Paul, François E..., demeurant à Mezzavia (Corse), Les Jardins de Mezzavia, 4°/ Madame Marie-Thérèse F... épouse Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), Les Palmiers, Parc Berthault

SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES

A D et Mme B F épouse D, représentés par Me Berthault, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de les admettre au bénéfice

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 15h22 par Me Léo-Paul BERTHAUT

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

l'année, de la création d'une voie dans le chemin de Codan, et à cet effet, d'une emprise sur sa propriété, conforme à la disposition du permis de construire ; que, le 16 juillet 1984, la société Berthaud

affecté l'église Notre-Dame de la Salette et causés par les travaux de pose d'un collecteur d'eaux pluviales, et a rejeté son appel en garantie dirigé contre le bureau d'études BERIM et la société Berthouly

Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude BERTHAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY - Me Bertrand RABOURDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant maître BERTHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY

007403 du 25/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Fabrice Y... ... 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT