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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305876_20240312
12 mars 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : - de prononcer une astreinte de 150 euros par jour de retard si, dans le délai d'un mois, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas réexaminé sa situation
Juge des référés
ORCA_25MA01794_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
C/ [I] [G] CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
2ème chambre
DTA_2302999_20250610
10 juin 2025
mémoires en défense enregistrés le 29 février 2024 et le 10 février 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL Item Avocats par Me Faure-Bonaccorsi
3ème Chambre
DTA_2303336_20231030
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 06 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 28 mars 2025, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
mémoires en défense enregistrés le 23 novembre 2021 et le 10 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés par Me Faure-Bonaccorsi
3ème chambre
DTA_1904476_20230119
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2020, le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, dans le dernier état de ses
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carqueiranne
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
G C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2205683_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'azur à lui verser la somme totale de 3 701,60 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la SAEM Var aménagement développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi de la selarl Item avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202554_20221001
1 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
ORCA_25MA00344_20250211
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54019
15 mai 1996
Mario Bonaccorso contre l'Italie (Requête no 25257/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 novembre 1995 et que le délai de trois mois prévu
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2020 et 25 février 2022 sous le n° 2003978, Mme A B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506887_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonacorsi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
Vu le courrier enregistré le 6 juin 2024 et présenté par Me Bonacorsi, par lequel M. et Mme B C se sont déclarés favorables à la tenue d'un processus de médiation dans la présente instance ainsi que dans
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