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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221919_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, retenu au centre de rétention administrative de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2315383_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317444_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 25 et 27 juillet 2023, les 4 et 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal,
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403192_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2431136_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représentée par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annulation la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de renouvellement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110600
16 décembre 2020
16 décembre 2020
V..., née le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme I...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501880_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une expulsion à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526461_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal de prononcer une astreinte de cent euros à l’encontre de l’Etat, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516822_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530819_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511853_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514024_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516142_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303386_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2209287_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209837_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2210057_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 23 juin 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal
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