CARI MAEL RG CPH : 20/00303 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me LE ROUX et Me SECO Copie certifiée

Bruno A..., 3 / de Mme Mireille Z..., épouse A..., demeurant tous deux 84570 Mormoiran, 4 / de Mlle Isabelle A..., 5 / de M. Roger A..., 6 / de Mme Micheline Y..., épouse de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont restauration prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy

Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X... C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [H] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me POUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur Marc Z... ... 60270 GOUVIEUX Assigné à jour fixe à l' étude suivant exploit de Me

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de contrefaçon, transport, détention,

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Benne frères, de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bruno YA..., demeurant ..., 61°/ de M. Sultan YD..., demeurant ..., 62°/ de Mme Annie YH..., demeurant ..., 63°/ de M.

Jacques AS..., demeurant ..., 92160 Antony, 128°/ de Mme veuve Roger AT..., demeurant ..., 17730 Port-des-Barques, 129°/ de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.