CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 178 résultats pour « Bruno Regnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e1fb7c364b3ebed3bf0596

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CONFORAMA HOLDING N° SIRET : 582 014 445 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'IMMOBILIERE DU GROUPE CASINO, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34690 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR (n° , 2 pages) Nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d08448a370008a72121

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ETUDES BATIMENTS INGENIERIE E.B.I. suite à une opération de fusion., représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb9de7ba6ce17cb81caa92

Appel

15 février 2019

15 février 2019

barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEES SARL DIJT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 485 277 230 ([Localité 4]) représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc3

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ed8d6ea26f688da821

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

STUDIOMATIC Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 848 367 397 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5493ef93c421386abf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRAVELSTEPS, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35475 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5bea6533065f551e7a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ECOLE [10] prise en la personne de son Gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 498 856 087 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2657c1ccb0008628e15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SEQENS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582142816 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa8

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cca4ff9ec259c09874

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Maître Gilles COHEN Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb36b5e2fbe7c90043985

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et Economique (CSE) Central du Groupe Public Ferroviaire, venant lui-même aux droits du Comité Central d'Entreprise du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b2a9e4ea48318f5aec5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 Intimés : Monsieur [M] [U], représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17bb2cb67000826a5ed

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ESSOR CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'assureur de la société ID BATI, RCS de Nanterre n°306522665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e78

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS, toque : E1719 INTIMÉE S.C. [6] prise en la personne de son Gérant Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 784 662 371 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634113da58bc223e2e3f095d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Société GOOGLE IRELAND LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [R] [Z], [Adresse 7] , Ireland Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Page 6 sur 159

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (diminution) et l'administration

24/05/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET - CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

07/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

15/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ERIC REGNIER, MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE- BEQUET, CAROLINE REGNIER ER BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

15/06/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT ET BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

15/06/2008

Voir →