CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

142 résultats pour « Btihadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300208_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a55

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

APPELANT Monsieur [G] [F] né le 23 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant, assisté de Me Hakim BTIHADI avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a57

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

01.05.2000 à [Localité 1], alias [W] [X] né le 01.02.2000 à [Localité 1]) né le 01 Février 1997 à [Localité 1] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2509102_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795e0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

APPELANT Monsieur [U] [T] né le 18 Juin 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600602_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d656c9f0d0f8b6f0a3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANT Monsieur [O] [B] [I] né le 24 Octobre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf5ecbe2fc83182f8a4d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

représenté par Mme Géraldine BOUZARD, avocat général Non comparant INTIME Monsieur [T] [V] né le 25 Janvier 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Assisté de Maître Hakim BTIHADI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411807_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme H épouse B, représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00427_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

D, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné par le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795dc

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

APPELANT Monsieur [X] [S] né le 25 avril 1983 à TAZA (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d856c9f0d0f8b6f0ab

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANT Monsieur [I] [W] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2509472_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00910_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408412_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2409077_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d756c9f0d0f8b6f0a9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 24 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d856c9f0d0f8b6f0ad

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 09 Août 1995 à [Localité 1] ( de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506397_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →