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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300208_20240409
9 avril 2024
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Rétention Administrative
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2 octobre 2023
APPELANT Monsieur [G] [F] né le 23 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant, assisté de Me Hakim BTIHADI avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
651baf62cbe2fc83182f8a57
01.05.2000 à [Localité 1], alias [W] [X] né le 01.02.2000 à [Localité 1]) né le 01 Février 1997 à [Localité 1] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI
9ème Chambre
DTA_2509102_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
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4 juillet 2022
APPELANT Monsieur [U] [T] né le 18 Juin 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600602_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
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26 avril 2023
APPELANT Monsieur [O] [B] [I] né le 24 Octobre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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représenté par Mme Géraldine BOUZARD, avocat général Non comparant INTIME Monsieur [T] [V] né le 25 Janvier 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Assisté de Maître Hakim BTIHADI
5ème Chambre
DTA_2411807_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme H épouse B, représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le
DTA_2413022_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00427_20230509
9 mai 2023
D, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné par le
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APPELANT Monsieur [X] [S] né le 25 avril 1983 à TAZA (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office
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APPELANT Monsieur [I] [W] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
4ème Chambre
DTA_2509472_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00910_20250124
24 janvier 2025
A, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
2ème Chambre
DTA_2408412_20250113
13 janvier 2025
D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2409077_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
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APPELANT Monsieur [S] [R] né le 24 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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APPELANT Monsieur [P] [H] né le 09 Août 1995 à [Localité 1] ( de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
DTA_2506397_20260107
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
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